Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires Commerce intérieur Sous-produits animaux Inspection Parasites/maladies Transport/dépôt Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi realtive à la santé des animaux du 24 mars 1987 et Directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur. Le texte comprend 13 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Contrôles à l'origine (II); Contrôles à destination (III); Mesures (IV); Dispositions communes (V). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 90/425/EEC concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market.

Législation | Union européenne | 1990

Mot clé: Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX