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Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Parasites/maladies Santé des animaux Classement/déclassement Oiseaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit certaines mesures de protection à appliquer lorsque le virus A appartenant au sous-type H5 de l'influenza aviaire hautement pathogène, dont il est suspecté ou confirmé que le type de neuraminidase est le type N1, a été isolé chez des oiseaux sauvages, en vue de prévenir la transmission de l'influenza aviaire des oiseaux sauvages aux volailles ou autres oiseaux captifs, ainsi que la contamination de leurs produits. Le texte comprend 10 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX