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Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Parasites/maladies Santé des animaux Institution Subvention/incitation Royalties/redevances
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le present arrêté royal est relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. Notamment, l’article 2 établit que les associations, agréées en application du chapitre II de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, dont les tâches relatives à l'identification et l'enregistrement des animaux leur sont confiées en application de l'article 2 et de l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 fixant les conditions d'agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l'Agence, sont chargées de la perception des rétributions pour l'identification et l'enregistrement des animaux à la charge du responsable de l'animal. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal fixant les conditions d’agrément des associations de lutte contre les maladies des animaux et leur confiant des tâches relevant de la compétence de l’Agence.

Législation | Belgique | 2006

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1997

Mot clé: Parasites/maladies, Bovins, Entité non-gouvernementale, Royalties/redevances, Marquage/identificacion, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX