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Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Parasites/maladies Vaccination Commerce intérieur Pâturage Mise en application Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le prèsent arrêté royal est relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. L’arrêté met en exécution la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Notamment, l’article 1er établit que le présent arrêté a pour objet la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.Le texte comprend 30 articles répartis en 13chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Mesures en cas de suspicion (II); Mesures dans le foyer (III); Levée du foyer (IV); Diagnostic (V); Vaccination (VI); Echantillonnage (VII); Qualification des troupeaux (VII); Certificats (VIII); Déplacements et mise en pâture (IX); Commercialisation des bovins (XI); Indemnités au vétérinaire d'exploitation (XII); Dispositions finales (XIII). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX