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Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Abattage Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni. L'article 1er établit que dans tous les établissements ou les endroits où se trouvent des biongulés, il peut être décidé, sur base d'un avis motivé du Chef des Services vétérinaires, de procéder à l'abattage préventif de tous les biongulés y présents. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | Belgique | 1965 (1996)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Abattage, Quarantaine, Vaccination, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Commerce international, Transport/dépôt, Bovins, Ovins/caprins, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX