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Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments pour animaux Hormones/stéroïdes Médicaments Santé des animaux Pesticides Engrais/nutriments Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
A l'exception des articles 8, 9, 25, paragraphe 1er, 4º et 5º et paragraphe 2, 5º et 7º qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur Belge, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates fixées par Nous, conformément à l'article 14, alinéa 2 de la loi du 4 février 2000.
Résumé

Cet arrêté porte la réglementation relative à l'organisation des contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Il a le but d'harmoniser des procédures et ce d'autant plus que l'intention est de confier la réalisation des contrôles non plus à des agents opérant seuls dans un secteur déterminé mais bien à des équipes multidisciplinaires ayant une compétence générale pour l'ensemble des lois qui relèvent ou relèveront en tout ou partie des compétences de l'Agence. Naturellement, cette harmonisation implique une modification de dispositions légales existantes. Le texte est composé de 5 chapitres répartis en 27 articles: Dispositions générales (Ier); Saisies (II); Amendes administratives (III); Autres mesures (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions abrogatoires et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Législation | Belgique | 2000 (2022)

Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, (à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production) chez les animaux.

Législation | Belgique | 1985 (2009)

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Mariculture, Médicaments, Aliments pour animaux, Maladie des poissons, Santé des animaux, Production animale, Hormones/stéroïdes

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection des obtentions végétales.

Législation | Belgique | 1975 (2007)

Mot clé: Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Certification, Production végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.

Législation | Belgique | 2013

Mot clé: Engrais/nutriments, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Production animale, Ovins/caprins, Médicaments, Commerce international, Ressources génétiques, Reproduction des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Inspection, Mise en application, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Autorisation/permis, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Inspection, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales et portant confirmation de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection

Source: FAO, FAOLEX