Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Bovins Inspection Marquage/identificacion Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

Le present arrêté met, entre autres, en exécution la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, l’arrêté est relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. L’article 1er établit que le présent arrêté définit les règles relatives à la lutte contre la diarrhée virale bovine chez les bovins. Cet arrêté ne s'applique pas aux bovins détenus dans les parcs zoologiques visés à l'article 1er, 1), de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques. L’article 3 établit que chaque veau nouveau-né doit subir un prélèvement pour un examen virologique dans les sept jours suivant sa naissance. Le texte comprend 33 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Champ d'application et definitions (Ier); Dépistage du B.V.D.V (II); Echantillonnage (III); Marques auriculaires à biopsie (IV); Modalités de qualification des bovines (V); Mesures d'application pour un bovin IPI et un bovin «suspect d'être IPI» (VI); Règles relatives au commerce et au rassemblement de bovines (VII); Diagnostic (VIII); - Dispositions générales (IX); Dispositions finales (X). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (1).

Législation | Belgique | 2000 (2022)

Mot clé: Institution, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire.

Législation | Belgique | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Abattage, Collecte de données/déclarations, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX