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Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus Normes Autorisation/permis Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté ministériel fixe les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux. L'article 1er établit que l'utilisation dans l'alimentation d'animaux autres que les ruminants de farine de poisson et de solubles de poisson comme visé au chapitre V, rubrique 8, point 9 de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, est autorisée uniquement dans les conditions y citées. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Législation | Belgique | 1999 (2006)

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Commerce intérieur, Normes, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.

Législation | Belgique | 1969 (2022)

Mot clé: Aliments pour animaux, Aquaculture, Matériel de reproduction/semences, Législation de base, Pesticides, Procédures judiciaires/procédures administratives, Engrais/nutriments, Agents de lutte biologique, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux.

Législation | Belgique | 2009 (2013)

Mot clé: Aliments pour animaux, Inspection, Résidus, Commerce international, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX