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Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Oiseaux Certification Quarantaine Commerce international Transport/dépôt Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2001.
Résumé

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «centre de quarantaine agréé», «unité de quarantaine», «oiseaux», «poussins sentinelles», «vétérinaire de quarantaine» etc. L'article 2 établit que l'importation d'oiseaux est soumise à autorisation préalable délivrée par le Service et elle n'est autorisée qu'à partir des pays membres de l'Office international des Epizooties (OIE) et uniquement à condition: 1º qu'ils proviennent d'exploitations enregistrées par le service vétérinaire du pays d'exportation; 2º qu'ils soient accompagnés d'un certificat de police sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe I; 3º qu'ils soient transportés dans des conteneurs identifiés individuellement au moyen d'un numéro d'identification qui doit correspondre au numéro d'identification indiqué sur le certificat de police sanitaire. Le texte est formé par 15 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle.

Législation | Belgique | 1994 (2008)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Oiseaux, Volaille, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Législation | Belgique | 1993 (2006)

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêtè royal relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.

Législation | Belgique | 1970 (2008)

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Volaille, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Transport/dépôt, Commerce international, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Certification, Sous-produits animaux, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles veterinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

Législation | Belgique | 1992 (1997)

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Crustacés, Mollusques, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Volaille, Commerce international, Inspection, Sous-produits animaux, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX