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Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 116, 16 juin 1995, p. 17371 et 17372.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que les maladies des animaux auxquelles l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est applicable sont celles énumérées dans cet article. L'arrêté comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 1987 (2022)

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l’application de l’article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX