Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 116, 16 juin 1995, p. 17371 et 17372. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que les maladies des animaux auxquelles l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux est applicable sont celles énumérées dans cet article. L'arrêté comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Loi relative à la santé des animaux. Législation | Belgique | 1987 (2022) Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Législation de base, Parasites/maladies, Abattage, Quarantaine, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Sous-produits animaux, Fonds spécial, Institution, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l’application de l’article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Législation | Belgique | 2007 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX