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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Feux de forêts Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi, portant Code forestier du Congo est formée par 183 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Domaine forestier de l'Etat (II); Domaine forestier des personnes privées (III); Utilisation du domaine forestier de l'Etat (IV); Taxes et prix de vente des bois (V); Administration des eaux et forets (VI); Fonds forestier (VII); Répression des infractions (VIII); Dispositions transitoires (IX) et Dispositions finales (X). Ella a pour objectifs: d'instituer un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts et des terres forestières sur la base d'un aménagement rationnel des ressources; de définir le domaine forestier national et de déterminer les critères et les normes d'organisation et de gestion concertée et participative; de concilier l'exploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique en vue d'un développement durable. Le domaine forestier national comprend: le domaine forestier de l'Etat, constitué des forêts appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux personnes publiques; le domaine forestier des personnes privées. Le classement d'une forêt désigne la procédure par laquelle une forêt protégée (appartenant au domanie forestier non permanent) ou appartenant à une personne privée, ou une partie de celle-ci, est incorporée dans le domaine forestier permanent. Le classement d'une forêt est prononcé par décret pris en Conseil des ministres. Le déclassement désigne la procédure par laquelle une forêt, faisant partie du domaine forestier permanent, est aliénée pour utilité publique. Il ne peut y avoir de déclassement que pour l'exécution d'un projet d'intérêt public qu'il n'est pas possible de mener à bien, en dehors des limites de la forêt concernée.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières.

Législation | Congo | 1974

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 004-74 portant Code forestier.

Législation | Congo | 1974

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Droit d'usage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº6884 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Mambili.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Inventaire, Aire protégée, Forêt publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Législation | Congo | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 4068 portant définition des forêts d'attribution des permis spéciaux pour l'exploitation des essences de bois d'oeuvre.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Zonage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 5051 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 5408 fixant les superficies utiles à prendre en considération pour le calcul de la taxe de superficie.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux.

Législation | Congo | 2007

Mot clé: Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Zonage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-433 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Institution, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Bois, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-435 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Institution, Inventaire, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6387 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6385 fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6386 déterminant les zones de taxation forestière.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Zonage, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-438 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Sous-produits forestiers, Bois

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6383 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Sous-produits forestiers, Bois

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6379 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Bois de chauffe, Sous-produits forestiers

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6382 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6380 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Défrichement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6378 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 6381 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées.

Législation | Congo | 2002

Mot clé: Essence forestière, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud.

Législation | Congo | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2009

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Commerce international, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.

Législation | Congo | 2020

Mot clé: EIA, Érosion, Changement de climat, Peuples autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Pêche artisanale, Loi-cadre, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Parcs nationaux, Fonds spécial, Forêt privée, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Concession, Royalties/redevances, Accès et partage des avantages, Ressources génétiques, Expropriation, Service forestier/agents forestiers, Inventaire, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Droits d'utilisation de l'eau, Protection de l'habitat, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX