Arrêté nº 6381 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Essence forestière Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe à 100 F CFA par mètre cube, le tarif de la taxe d'abattage des essences d'eucalyptus et de pin. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX