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Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe l'organisation et le fonctionnement du fonds forestier, destiné à assurer le financement des travaux et des études visant à protéger, à aménager et à développer les ressources forestières et fauniques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier.

Législation | Congo | 2005

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX