Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Fonds spécial Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe l'organisation et le fonctionnement du fonds forestier, destiné à assurer le financement des travaux et des études visant à protéger, à aménager et à développer les ressources forestières et fauniques. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier. Législation | Congo | 2005 Mot clé: Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX