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Arrêté nº6884 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Mambili.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 44, 8 novembre 2007, p. 2104 à 2106.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Gestion forestière/conservation des forêts Inventaire Aire protégée Forêt publique
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte disposition relatives à la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili, garantissant une exploitation soutenue des bois et une conservation des ecosystèmes forestiers, grâce à une planification basée sur le découpage de cette unité forestière en différentes zones, à savoir: la zone de développement local et communautaire, la zone de protection, la zone de conservation et la zone de production de bois d'oeuvre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX