Décret nº 2002-433 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Service forestier/agents forestiers Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe l'organisation et le fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX