Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Cette loi établit le principe que toute exploitation forestière, exception faite de l'exercice des droits d'usages coutumiers, est sujette au paiement de redevances, notamment les redevances sur les bois en grumes et les taxes forestières. Ces redevances sont exprimées en pourcentage des valeurs FOB, et leur taux est fixé par cette loi. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 76/398 fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles. Législation | Congo | 1976 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Fonds spécial, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX