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Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi établit le principe que toute exploitation forestière, exception faite de l'exercice des droits d'usages coutumiers, est sujette au paiement de redevances, notamment les redevances sur les bois en grumes et les taxes forestières. Ces redevances sont exprimées en pourcentage des valeurs FOB, et leur taux est fixé par cette loi.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 76/398 fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement des ressources naturelles.

Législation | Congo | 1976

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Fonds spécial, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX