Loi nº 004-74 portant Code forestier. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Inventaire Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Feux de forêts Droit d'usage Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Cette loi porte Code forestier. Elle est formée par 110 articles répartis en 4 titres, à savoir: Le domaine forestier et les droits d'usage (I); Utilisation du domaine forestier (II); Répression des infractions (III); Dispositions transitoires (IV). La réglementation des droits d'usage est très détaillée. L'attribution des droits d'exploitation n'est jamais gratuite; elle est faite par contrats d'exploitation ou de transformation et en certains cas par permis. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 84/910 portant application du Code forestier. Législation | Congo | 1982 Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi nº 32/82 portant modification de la loi nº 004-74 portant Code forestier. Législation | Congo | 1982 Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Droit d'usage, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX