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Loi nº 004-74 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Inventaire Fonds spécial Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Feux de forêts Droit d'usage Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette loi porte Code forestier. Elle est formée par 110 articles répartis en 4 titres, à savoir: Le domaine forestier et les droits d'usage (I); Utilisation du domaine forestier (II); Répression des infractions (III); Dispositions transitoires (IV). La réglementation des droits d'usage est très détaillée. L'attribution des droits d'exploitation n'est jamais gratuite; elle est faite par contrats d'exploitation ou de transformation et en certains cas par permis.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 84/910 portant application du Code forestier.

Législation | Congo | 1982

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 32/82 portant modification de la loi nº 004-74 portant Code forestier.

Législation | Congo | 1982

Mot clé: Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Inventaire, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Feux de forêts, Droit d'usage, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX