Arrêté nº 6380 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Défrichement Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe la taxe de déboisement des forêts naturelles, à laquelle est asujettie toute activité qui entraîne une destruction des forêts naturelles du domaine forestier de l'Etat. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX