Arrêté nº 6384 fixant la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce international Sous-produits forestiers Bois Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe la taxe sur les produits de bois et les produits dérivés de bois à l'importation, dont le taux est indexé et fixé à 15% de la valeur CAF déclarée à l'importation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX