Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Collecte de données/déclarations Commerce international Bois Sous-produits forestiers Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation, chargé, entre autres, de contrôler la quantité et la qualité du bois et dérivés, ainsi que des produits de la flore et de la faune, à l'exportation par l'agréage conformement aux règle en vigueur. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 401 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation. Législation | Congo | 2003 Mot clé: Institution, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Bois, Sous-produits forestiers, Monitorage Source: FAO, FAOLEX