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Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Collecte de données/déclarations Commerce international Bois Sous-produits forestiers
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation, chargé, entre autres, de contrôler la quantité et la qualité du bois et dérivés, ainsi que des produits de la flore et de la faune, à l'exportation par l'agréage conformement aux règle en vigueur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 401 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation.

Législation | Congo | 2003

Mot clé: Institution, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Bois, Sous-produits forestiers, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX