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Arrêté nº 6385 fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Procédures judiciaires/procédures administratives Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX