Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé EIA Érosion Changement de climat Peuples autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Pêche artisanale Loi-cadre Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Mesures de protection des forêts Parcs nationaux Fonds spécial Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Feux de forêts Autorisation/permis Concession Royalties/redevances Accès et partage des avantages Ressources génétiques Expropriation Service forestier/agents forestiers Inventaire Infractions/sanctions Préservation de l'écosystème Zones humides Droits d'utilisation de l'eau Protection de l'habitat Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Commerce d'espèces Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi. Cette loi est formée par 260 articles répartis en 13 titres, à savoir: dispositions générales (I); domaine forestier de l'Etat (II); gestion du domaine forestier national (III); exploitation économique du domaine forestier de l'état et de la transformation des bois (IV); commercialisation des produits forestiers (V); contenu local (VI); accès aux ressources génétiques forestières de tu partage des avantages issus de leur exploitation (VII); reforestation ou reboisement (VIII); afforestation et reforestation (IX); de la lutte contre les changements climatiques et du paiement pour services environnementaux (X); du corps des agents de l'administration forestière (XI); des infractions et des pénalités (XII) et dispositions diverses, transitoires et finales (XIII). Texte intégral Français Site web www.droit-afrique.com Références - Législation Abroge Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2023-117 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière Législation | Congo | 2023 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Concession Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2023-118 du 4 avril 2023 déterminant les modalités d’exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d’une forêt Législation | Congo | 2023 Mot clé: Classement/déclassement, Peuples autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d’inventaire des ressources forestières et des études complémentaires. Législation | Congo | 2023 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inventaire Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière Législation | Congo | 2023 Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Règlement des différends Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2023–684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière Législation | Congo | 2023 Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts Législation | Congo | 2023 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte antibraconnage Législation | Congo | 2022 Mot clé: Biodiversité, Mise en application, Gestion/conservation, Espèces menacées, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX