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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
EIA Érosion Changement de climat Peuples autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Pêche artisanale Loi-cadre Classement/déclassement Forêt publique Forêt de protection Boisement/reboisement Aire protégée Essence forestière Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Mesures de protection des forêts Parcs nationaux Fonds spécial Forêt privée Coupe de bois/exploitation forestière Feux de forêts Autorisation/permis Concession Royalties/redevances Accès et partage des avantages Ressources génétiques Expropriation Service forestier/agents forestiers Inventaire Infractions/sanctions Préservation de l'écosystème Zones humides Droits d'utilisation de l'eau Protection de l'habitat Biodiversité Faune sauvage Flore sauvage Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi, portant Code forestier du Congo, a pour objet de fixer les principes fondamentaux d’organisation et de gestion du domaine forestier national ainsi que les règles d’exploitation et de commercialisation, applicables aux produits forestiers. Toutes les forêts du territoire national entrent dans le champ d’application de la présente loi. Cette loi est formée par 260 articles répartis en 13 titres, à savoir: dispositions générales (I); domaine forestier de l'Etat (II); gestion du domaine forestier national (III); exploitation économique du domaine forestier de l'état et de la transformation des bois (IV); commercialisation des produits forestiers (V); contenu local (VI); accès aux ressources génétiques forestières de tu partage des avantages issus de leur exploitation (VII); reforestation ou reboisement (VIII); afforestation et reforestation (IX); de la lutte contre les changements climatiques et du paiement pour services environnementaux (X); du corps des agents de l'administration forestière (XI); des infractions et des pénalités (XII) et dispositions diverses, transitoires et finales (XIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com

Références - Législation

Abroge

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2023-117 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023-118 du 4 avril 2023 déterminant les modalités d’exercice du consentement libre, informé et préalable en matière de classement d’une forêt

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Classement/déclassement, Peuples autochtones, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023-116 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de validation des études d’inventaire des ressources forestières et des études complémentaires.

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023–684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts

Législation | Congo | 2023

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 26464 du 29 décembre 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la brigade cynophile de lutte antibraconnage

Législation | Congo | 2022

Mot clé: Biodiversité, Mise en application, Gestion/conservation, Espèces menacées, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Parcs nationaux, Infractions/sanctions, Aire protégée, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX