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Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Coupe de bois/exploitation forestière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté crée des unités forestières d’exploitation dans la zone II Niari (Unité Forestière d’Aménagement Sud 3 Niari-Kimongo, Unité Forestière d’Aménagement Sud 4 Kibangou, Unité Forestière d’Aménagement Sud 5 Mossendjo, Unité Forestière d’Aménagement Sud 6 Divenié), en application des dispositions de l’article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg

Références - Législation

Implemente

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX