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Résultats de la recherche » Législation

Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 2, 14 janvier 2010, p. 15 et 16.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi fixe les valeurs FOT (free on truck) comme base pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Législation | Congo | 2000

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles.

Législation | Congo | 2014

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Taxe/impôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles.

Législation | Congo | 2014

Mot clé: Taxe/impôt, Bois, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX