Loi nº 14-2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 portant Code forestier. Pays/Territoire Congo Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 2, 14 janvier 2010, p. 15 et 16. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Commerce international Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé La présente loi fixe les valeurs FOT (free on truck) comme base pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux d’abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles. Législation | Congo | 2014 Mot clé: Mesures de protection des forêts, Taxe/impôt, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l’exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles. Législation | Congo | 2014 Mot clé: Taxe/impôt, Bois, Commerce international Source: FAO, FAOLEX