Arrêté nº 6382 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Procédures judiciaires/procédures administratives Contrat/accord Coupe de bois/exploitation forestière Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de calcul de la taxe de superficie, perçue annuellement par l'administration auprès des titulaires des conventions. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 16-2000 portant Code forestier. Législation | Congo | 2000 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Fonds spécial, Coupe de bois/exploitation forestière, Feux de forêts, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX