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Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1966 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Zones humides Législation de base Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Infractions/sanctions Protection des espèces Accès et partage des avantages Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1967.
Résumé

La présente loi a pour but: a. De ménager et de protéger l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien; b. De soutenir les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches de protection de la nature, de protection du paysage et de conservation des monuments historiques, et d'assurer la collaboration avec eux; c. De soutenir les efforts d'organisations qui oeuvrent en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques; d. De protéger la faune et la flore indigènes ainsi que leur espace vital naturel; e. D'encourager l'enseignement et la recherche dans les domaines de la protection de la nature, de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques, ainsi que la formation et le perfectionnement de spécialistes. La loi comprend 26 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l'accomplissement des tâches de la Confédération (1); Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, et mesures de la Confédération (2); Protection de la faune et de la flore du pays (3); Marais et sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (3a); Dispositions pénales (4); Organisation et information (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Law on nature protection and landscape conservation.

Législation | Suisse | 1990 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Zones humides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the protection of native fauna and flora.

Législation | Suisse | 1969 (2011)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on nature and landscape protection (Nature Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 1990 (2008)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on protected animal and plant species.

Législation | Suisse | 1990 (2013)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Mushroom Protection Ordinance.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Flore sauvage, Aire protégée, Variété végétale, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Law on nature protection and landscape conservation (Nature Protection Law).

Législation | Suisse | 2004 (2011)

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Regulation implementing provisions on plant protection and alpine flower sale.

Législation | Suisse | 1971 (2009)

Mot clé: Flore sauvage, Commerce intérieur, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on contributions to cultural heritage, nature and landscape protection (Contribution Ordinance).

Législation | Suisse | 1991 (1996)

Mot clé: Patrimoine culturel, Tourisme, Éducation, Protection de l'habitat, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 1994 (2011)

Mot clé: Patrimoine culturel, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 1968 (2010)

Mot clé: Institution, Patrimoine culturel, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels.

Législation | Suisse | 1977 (2010)

Mot clé: Aire protégée, Patrimoine culturel, Inventaire

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Flore sauvage, Faune sauvage, Zones humides, Protection de l'habitat, Subvention/incitation, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Législation | Suisse | 1981 (2016)

Mot clé: Inventaire, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la faune.

Législation | Suisse | 1989 (2011)

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE).

Législation | Suisse | 2001 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

Législation | Suisse | 1990 (2011)

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordre de priorité en matière de protection du paysage.

Législation | Suisse | 1993 (1995)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Law on compensation for ecological services.

Législation | Suisse | 1991 (2002)

Mot clé: Subvention/incitation, Responsabilité/indemnisation, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the protection of wild flora and fauna (Nature Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 1975 (2007)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Aire protégée, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs).

Législation | Suisse | 2007 (2018)

Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux, Subvention/incitation, Produits de la chasse, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Subvention/incitation, Inspection, Patrimoine culturel, Biodiversité, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPPS).

Législation | Suisse | 2010 (2021)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agro-foresterie, Pastoralisme, Pâturage, Aire protégée, Protection des espèces, Gestion forestière/conservation des forêts, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: Oiseaux, Espèces menacées, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Faune sauvage, Chasse/capture, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les parcs d'importance nationale et sur les sites du patrimoine mondial naturel (LPaP).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Zones humides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Zones humides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Inspection, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on nature and culture heritage protection (Nature and Cultural Heritage Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 1989 (2014)

Mot clé: Patrimoine culturel, Variété végétale, Aire protégée, Subvention/incitation, Protection de l'habitat, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels.

Législation | Suisse | 2005 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Risques, Mise en application, Aire protégée, Protection de l'habitat, Pâturage, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulation on Fund for ecological compensation for land clearing.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Fonds spécial, Défrichement, Forêt privée, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX