Loi sur la faune. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1989 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Gestion/conservation Protection de l'habitat Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 19 mai 1989. Résumé La présente loi porte la réglementation relative à la faune. En particulier, elle a pour but de définir les mesures d'aménagement propres à assurer la prospérité et la diversité de la faune indigène et à garantir l'équilibre des espèces animales entre elles et avec leur milieu. En outre, les dispositions de la présente loi s'appliquent à la faune terrestre et aquatique. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Chasse (V); Statistiques (VI); Dommages causés par la faune (VII); Gardiennage (VIII); Dispositions pénales (IX); Exécution de la loi et dispositions finales (X). Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune. Législation | Suisse | 1993 Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune). Législation | Suisse | 2004 (2006) Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant la protection des escargots (APEsc). Législation | Suisse | 1976 (2004) Mot clé: Aire protégée, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Directives concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Oiseaux, Faune sauvage, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix). Législation | Suisse | 1981 Mot clé: Pêche continentale, Navigation, Poissons d'eau douce, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX