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Loi sur la faune.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1989 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Gestion/conservation Protection de l'habitat Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 19 mai 1989.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à la faune. En particulier, elle a pour but de définir les mesures d'aménagement propres à assurer la prospérité et la diversité de la faune indigène et à garantir l'équilibre des espèces animales entre elles et avec leur milieu. En outre, les dispositions de la présente loi s'appliquent à la faune terrestre et aquatique. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Chasse (V); Statistiques (VI); Dommages causés par la faune (VII); Gardiennage (VIII); Dispositions pénales (IX); Exécution de la loi et dispositions finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune).

Législation | Suisse | 2004 (2006)

Mot clé: Faune sauvage, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant la protection des escargots (APEsc).

Législation | Suisse | 1976 (2004)

Mot clé: Aire protégée, Autorisation/permis, Responsabilité/indemnisation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Directives concernant les mammifères et oiseaux sauvages tués accidentellement ou trouvés péris.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Oiseaux, Faune sauvage, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix).

Législation | Suisse | 1981

Mot clé: Pêche continentale, Navigation, Poissons d'eau douce, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX