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Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2005 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Lutte contre la pollution Risques Mise en application Aire protégée Protection de l'habitat Pâturage Zonage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 et la loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 27 novembre 19965, et son règlement d'exécution. Le présent arrêté a pour but de réglementer les opérations mécaniques lourdes entreprises dans les milieux naturels et susceptibles d'entraîner une modification de la nature et de la structure du sol, telles que le girobroyage. Par «girobroyage», on entend le broyage et le mélange des éléments constitutifs du sol, soit la terre, la matière végétale et la matière minérale. Par cette action, le sol est durablement transformé sur une certaine profondeur avec des incidences notables sur l'environnement. L’article 3 établit que telles opérations mécaniques sont interdites dans les zones suivantes: a) les biotopes d'importance nationale désignés par le Conseil fédéral; b) les objets, les zones à protéger et les réserves naturelles délimités en application de la loi susvisée; c) les pâturages boisés. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Loi cantonale sur les forêts.

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Législation de base, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Service forestier/agents forestiers, Forêt privée, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application, Biodiversité, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts (RELCFo).

Législation | Suisse | 1996 (2015)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Bois, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX