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Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1981 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Inventaire Patrimoine culturel
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 5 del la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse comprend les objets énumérés dans l'annexe. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX