Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1981 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Inventaire Patrimoine culturel Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 5 del la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse comprend les objets énumérés dans l'annexe. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX