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Loi sur les parcs d'importance nationale et sur les sites du patrimoine mondial naturel (LPaP).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Parcs nationaux Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que la présente loi réglemente le soutien que le Canton apporte aux parcs d'importance nationale (parcs) et aux sites du patrimoine mondial naturel. En outre, elle vise la mise en place de conditions générales favorables à la création et à la gestion de parcs ainsi qu'à la reconnaissance et à la protection des sites du patrimoine mondial naturel. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX