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Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 249 à 269.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Aire protégée Flore sauvage Faune sauvage Zones humides Protection de l'habitat Subvention/incitation Poissons cartilagineux Protection des espèces Patrimoine culturel
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.
Résumé

Au début il est établit que l'Office fédérale de l'environnement, des forêts et du paysage (0FEFP) et l'Office fédérale de la culture (OFC) sont à la disposition des autorités compétentes pour les conseiller dans l'accomplissement des tâches de la Confédération qui leur incombent. Les demandes d'aide financière pour des mesures visant à conserver des objets dignes de protection doivent être addressées aux susdites autorités. Ensuite, les taux de la subvention et les conditions pour obtenir une allocation d'une aide financière sont respectivement spécifiés dans les articles 5, 6 et 7. La section 3 discipline la protection de la flore et de la faune indigènes. En particulier, l'article 14 établit que la protection des biotopes est la condition nécessaire à la survie de la flore et de la faune sauvage indigènes. L'ordonnance comprend 30 articles répartis en 5 sections et 2 annexes: Liste des espèces indicatrices des milieux naturels (1); Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté d’exécution de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 1994 (2011)

Mot clé: Patrimoine culturel, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage.

Législation | Suisse | 1968 (2010)

Mot clé: Institution, Patrimoine culturel, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNP).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Subvention/incitation, Inspection, Patrimoine culturel, Biodiversité, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX