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Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1990 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Entité non-gouvernementale Lutte contre la pollution Collecte de données/déclarations Préservation de l'écosystème Patrimoine culturel Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1990.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que sont habilitées à recourir conformément à l’article 55 de la loi sur la protection de l’environnement ou à l’article 12 de la loi sur la protection de la nature et du paysage les organisations énumérées dans l’annexe à la présente ordonnance. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX