Arrêté d’exécution de la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1994 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Mise en application Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1994. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) e l’ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage. L’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions est chargée d’exécuter les tâches confiées au canton par la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Sont réservées les tâches du Service des forêts et de la faune. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Législation | Suisse | 1991 (2015) Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Flore sauvage, Faune sauvage, Zones humides, Protection de l'habitat, Subvention/incitation, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX