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Ordonnance sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPPS).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Agro-foresterie Pastoralisme Pâturage Aire protégée Protection des espèces Gestion forestière/conservation des forêts Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2010.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution les articles 23 et 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Notamment, l’ordonnance a pour but de protéger et de développer les prairies et pâturages secs (prairies sèches) d’importance nationale dans le respect d’une agriculture et d’une sylviculture durables. Le texte comprend 20 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (2); Mise en œuvre et financement (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX