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Résultats de la recherche » Législation

Loi d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Zones humides Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale du 7 novembre 2007. Notamment, la loi détermine les modalités cantonales d'application de la législation fédérale sur les parcs d'importance nationale qui a pour but d'encourager la gestion et la sauvegarde des territoires de haute valeur naturelle et paysagère, par la création de parcs selon les principes du développement durable. Le texte comprend 13 articles répartis en6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Forme juridique de l'organe responsable du parc (II); Financement (III); Planification et coordination (IV); Voies de recours (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs).

Législation | Suisse | 2007 (2018)

Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux, Subvention/incitation, Produits de la chasse, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX