Loi d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Zones humides Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi met en exécution la loi loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale du 7 novembre 2007. Notamment, la loi détermine les modalités cantonales d'application de la législation fédérale sur les parcs d'importance nationale qui a pour but d'encourager la gestion et la sauvegarde des territoires de haute valeur naturelle et paysagère, par la création de parcs selon les principes du développement durable. Le texte comprend 13 articles répartis en6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Forme juridique de l'organe responsable du parc (II); Financement (III); Planification et coordination (IV); Voies de recours (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs). Législation | Suisse | 2007 (2018) Mot clé: Aire protégée, Parcs nationaux, Subvention/incitation, Produits de la chasse, Recherche, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX