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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Zones humides Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Inspection Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et ses ordonnances d’exécution. Notamment, la loi a pour but de préserver et promouvoir la richesse et la diversité des patrimoines naturel et paysager du canton, en tant qu’éléments clés du développement durable. Elle vise en particulier: a) à protéger les espèces indigènes ainsi que leurs biotopes et à encourager la biodiversité; b) à favoriser la revitalisation et la reconstitution de milieux naturels en développant notamment les mesures de compensation écologique et la mise en réseau de biotopes; c) à ménager l’aspect caractéristique du paysage et à préserver les géotopes; d) à encourager les efforts fournis dans le domaine de la protection de la nature et du paysage par les particuliers ainsi que par les milieux et organisations intéressés. Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Protection des biotopes (2); Autres domaines de protection (3); Parcs naturels (4); Connaissance de la nature (5); Subventionnement et financement (6); Contrôle de la mise en œuvre (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur la protection de la nature et du paysage (RPNat).

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Inspection, Mise en application, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX