Arrêté fixant l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1968 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Patrimoine culturel Mise en application Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1968. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) e l’ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage. L’arrêté fixe l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Organisation (I); Attributions (II); Dispositions finales (III). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Législation | Suisse | 1991 (2015) Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Flore sauvage, Faune sauvage, Zones humides, Protection de l'habitat, Subvention/incitation, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème Source: FAO, FAOLEX