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Arrêté fixant l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1968 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Patrimoine culturel Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1968.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) e l’ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage. L’arrêté fixe l’organisation et les attributions de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Organisation (I); Attributions (II); Dispositions finales (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Flore sauvage, Faune sauvage, Zones humides, Protection de l'habitat, Subvention/incitation, Poissons cartilagineux, Protection des espèces, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX