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Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Espèces menacées Préservation de l'écosystème Aire protégée Faune sauvage Chasse/capture Responsabilité/indemnisation Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que les districts francs fédéraux (districts francs) ont pour but la protection et la conservation des mammifères et oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que la protection et la conservation de leurs biotopes. Ils ont en outre pour but la conservation de populations saines d’espèces pouvant être chassées, adaptées aux conditions locales. Le texte comprend 19 articles répartis en 7 sections comme suit: Districts francs fédéraux (1er); Protection de la diversité des espèces et des biotopes (2); Prévention des dommages causés par la faune sauvage (3); Mesures cynégétiques (4); Gardes-chasse (5); Indemnités (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Biodiversité, Aire protégée, Oiseaux, Espèces migratoires, Faune sauvage, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX