Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2007 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Zones humides Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Recherche Subvention/incitation Patrimoine culturel Biodiversité Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 2007.
Résumé

Le présent règlement est relatif à la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore. L’article 1er établit qu’afin de conserver à long terme les richesses naturelles du canton pour le bénéfice de la population genevoise, le présent règlement a notamment pour but: a) de prévoir des mesures afin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des curiosités naturelles, et de promouvoir leur conservation et leur entretien durable; b) d'assurer la pérennité des milieux naturels par l'établissement de plans de protection et de gestion, ainsi que par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes; c) de soutenir le suivi et la gestion des milieux naturels par l'établissement de partenariats; d) de favoriser la compensation écologique, par la reconstitution et la revitalisation des milieux naturels; e) de préserver les espèces sauvages indigènes, rares ou menacées, en particulier celles de la flore, par une gestion appropriée et le maintien de leur espace vital fonctionnel; f) de sensibiliser la population à l'état et à l'importance du paysage, des milieux naturels et de la flore. Le texte comprend 37 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Paysage et curiosités naturelles (II); Milieux naturels (III); Flore (IV); Mesures, sanctions et voies de droit (V); Dispositions finales et transitoires (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Législation | Suisse | 1977 (1999)

Mot clé: Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX