Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 68 p.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Défrichement Gestion forestière/conservation des forêts Aire protégée Classement/déclassement Forêt publique Forêt privée Institution Biodiversité Inventaire Politique/planification Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Concession Sous-produits forestiers Bois de chauffe EIA Transformation/manutention Commerce intérieur Infractions/sanctions Entité non-gouvernementale Autorisation/permis Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret porte application de la loi nº 94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, notamment en ses dispositions relatives à la protection de la nature et de la biodiversité ainsi qu'au forêts. Le décret comprend 151 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales: définitions et modalités d'exécution des études et travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la politique forestière par des organismes différents du gouvernement (établissements publics, bureaux étrangers, populations riveraines et associations professionnelles) (I); Protection de la nature et de la biodiversité (feux, défrichement, mise en défens, mesures conservatoires diverses) (II); Domaine forestier national, permanent et non permanent (III); Inventaire et aménagement des forêts (IV); Exploitation des forêts (V); Récupération, industrie et commercialisation des produits forestiers (VI); Dispositions financières et fiscales (VII); Suivi, contrôle de l'exploitation forestière et répression des infractions (VIII); Dispositions diverses: prises de participation, sous-traitance et quotas (IX); Dispositions transitoires et finales (X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 94/436/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, EIA, Droits traditionnels/droits coutumiers, Bois de chauffe, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 83-169 fixant le régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1983

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt de protection, Classement/déclassement, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Transport/dépôt, Commerce international, Marquage/identificacion, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 96/238/PM fixant la rémunération de certains services rendus au titre de l'application du régime des forêts et du régime de la faune.

Législation | Cameroun | 1996

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Service forestier/agents forestiers, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 0315 / MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d'exploitation forestière.

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Autorisation/permis, Concession, Contrat/accord, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Lettre circulaire n°147 LC/MINFOF/CAB du 12 juillet 2013 fixant les procédures de vente aux enchères publiques des bois saisis et des taux planchers applicables.

Législation | Cameroun | 2013

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0315/MINEF fixant les critères de présélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière.

Législation | Cameroun | 2018

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Autorisation/permis, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0293/MINEF fixant les critères de sélection et les procédures de choix des soumissionnaires des titres d’exploitation forestière.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Autorisation/permis, Mesures de protection des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification, Forêt publique, Classement/déclassement, Inventaire, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Forêt de protection

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »

Législation | Cameroun | 2009

Mot clé: Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Forêt publique, Participation du public, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°0108/D/MINEF/CAB du 09 février 1998 – normes d'intervention en milieu forestier

Législation | Cameroun | 1998

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Gouvernance, Forêt de protection, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

Législation | Cameroun | 2010

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés, Questions de procédures, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux

Législation | Cameroun | 2019

Mot clé: Sous-produits forestiers, Classement/déclassement, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Bois, Transformation/manutention, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Décision n°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Bois de chauffe, Forêt récréative, Questions de procédures, Forêt de protection, Forêt publique

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Faune sauvage, Protection des espèces, Commerce international, Espèces menacées

Source: FAO, FAOLEX

Décision 00131/D/MINEPDED/CAB du 26 août 2016 fixant les modalités de délivrance des attestations de respect des obligations environnementales (AROE) dans le cadre du régime d’autorisation FLEGT

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Éco-audit, Normes environnementales, Autorisation/permis, Certification, EIA, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Traçabilité/traçage du produit, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Décision n° 0336/D/MINFOF du 06 juillet 2006 fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun.

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Essence forestière, Bois, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté nº 0222/A/MINEF fixant les procédures d'élaboration, d'approbation, de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre des plans d'aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent.

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2000/092/PM modifiant le décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Concession

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2006/0129/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 2006

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Autorisation/permis, Coupe de bois/exploitation forestière

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2001/143/PM du 25 avril 2001 modifiant certaines dispositions du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Forêt publique, Concession, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX