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Décision n°0107/MINEF/CAB du 9 février 1998 portant application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Forêt publique Classement/déclassement Inventaire Gouvernance Procédures judiciaires/procédures administratives Planification environnementale Forêt de protection
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision porte application du Guide d’élaboration des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent de la République du Cameroun. Les principes directeurs du Guide d’Aménagement s’articulent autour de : la convention provisoire ; les aspects socio-économiques du classement de la forêt ; les modalités de délimitation ; l’Inventaire Forestier d’Aménagement ; les affectations des terres et les droits d’usage ; le calcul de la possibilité et de la rotation ; le mode d’intervention ; le parcellaire ; les opérations sylvicoles ; le plan de gestion quinquennal ; le plan d’opérations ; les rôles et obligations des intervenants ; et la procédure d’approbation du plan d’Aménagement. Toute personne physique or morale compétente désireuse d’élaborer un plan d’Aménagement des forêts de production du Domaine Forestier Permanente est tenue de se conformer aux prescriptions du Guide d’Aménagement. Tout plan d’Aménagement des forêts de production du Domaine Forestier Permanent non conforme au contenu du Guide d’Aménagement est purement et simplement rejeté par d’Administration chargée des Forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.foretcommunale-cameroun.org

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Chasse/capture, Politique/planification, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Ranch/reproduction en captivité, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-678/PM instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX