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Décision n°0098/D/MINFOF/SG/DF/SDPC du 02 février 2009 portant adoption du document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires »

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Normes Forêt publique Participation du public Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision adopte le document intitulé « Manuel des Procédures d’Attribution et des Normes de Gestion des Forêts Communautaires » Version 2009 en vue de son utilisation par toutes les partes prenantes à la gestion des forêts communautaires (administration, communauté, société civile, ONG, etc.). Ledit manuel, tout comme sa version antérieure l'a été, est un guide dans le processus d'attribution et de gestion des forêts communautaires au Cameroun, et ne saurait se substituer à la loi et à son décret. Selon le Manuel, les politique et législation forestières en vigueur au Cameroun mettent l’accent sur la promotion de la participation des populations locales à la gestion des ressources forestières et fauniques, notamment à travers les Forêts Communautaires. Les forêts communautaires sont des formations forestières naturelles et/ou artificielles dans lesquelles une gestion durable des ressources floristiques et fauniques existantes est mise en œuvre.

Texte intégral
Français
Site web
www.clientearth.org

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX