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Décision n°0108/D/MINEF/CAB du 09 février 1998 – normes d'intervention en milieu forestier

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Normes Bois Coupe de bois/exploitation forestière Gouvernance Forêt de protection Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision porte les normes d'intervention en milieu forestier conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 95/531 du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du Régime des Forêts. Ces normes visent la protection de l'environnement lors de la réalisation des activités d'aménagement forestier définies aux articles 23, 63, 64 et 65 de la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts, de la Faune et de la Pêche. Les normes d'intervention sont des éléments obligatoires à prendre en considération lors de la confection des plans d'aménagement et des plans simples de gestion qui doivent en intégrer le contenu dans leurs prescriptions pour être approuvés. Elles s'appliquent à tout titulaire d'un titre d'exploitation forestière lorsqu'il réalise une des activités d'aménagement forestier décrites dans la Loi que ce soit en forêt permanente ou non permanente. Ces normes viennent en complément, pour la protection de l'environnement, aux lois et règlements que toute personne doit respecter dans le cadre de ses activités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX