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Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Classement/déclassement Faune sauvage Protection des espèces Commerce international Espèces menacées
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des animaux des classes de protection A, B et C. En application des dispositions combinés de l’article 78 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et de l’article 14 du décret 95/466 du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune, les espèces animales vivant sur le territoire national sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, réparties en fonction des pressions de menaces susceptibles de compromettre leur suivie, en trois classes de protections A, B, C.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Chasse/capture, Politique/planification, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Ranch/reproduction en captivité, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX