Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Classement/déclassement Faune sauvage Protection des espèces Commerce international Espèces menacées Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent arrêté fixe la liste des animaux des classes de protection A, B et C. En application des dispositions combinés de l’article 78 de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et de l’article 14 du décret 95/466 du 20 juillet 1995 fixant les modalités d’application du régime de la faune, les espèces animales vivant sur le territoire national sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, réparties en fonction des pressions de menaces susceptibles de compromettre leur suivie, en trois classes de protections A, B, C. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Législation | Cameroun | 1994 Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité Source: FAO, FAOLEX Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Biodiversité, Aire protégée, Animal dangereux/animal nocif, Chasse/capture, Politique/planification, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Autorisation/permis de chasse, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Ranch/reproduction en captivité, Infractions/sanctions, Faune sauvage, Flore sauvage, Tourisme, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune. Législation | Cameroun | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX