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Décision n°2037/D/MINFOF du 08 décembre 2012 portant catégorisation des unités de transformation et déterminant le degré de transformation des produits bois

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Transformation/manutention Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision porte catégorisation des unités de transformation et détermine le degré de transformation des produits bois au Cameroun. Les sociétés détentrices du Certificat d’Enregistrement en Qualité de Transformateur de Bois ne figurant pas sur les annexes de l’année en cours, feront l’objet d’une évaluation préalable à leur classification.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 99/781/PM fixant les modalités d'application de l'article71(1)(nouveau) de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Commerce international, Essence forestière, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX