Décret nº 94/436/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Forêt publique Forêt privée Inventaire Politique/planification Coupe de bois/exploitation forestière Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Mesures de protection des forêts Feux de forêts Défrichement EIA Droits traditionnels/droits coutumiers Bois de chauffe Contrat/accord Infractions/sanctions Autorisation/permis Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Ce décret porte application de la loi nº 94/01 du 20 janvier 1994, notamment en ses dispositions relatives aux forêts, à la protection de la nature et de la biodiversité. Il est formé par 109 articles répartis en 8 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Protection de la nature et de la biodiversité (II); Domaine forestier national (III): Inventaire, aménagement et exploitation des forêts (IV); Récupération, industrie et commercialisation des produits forestiers (V); Dispositions financières et fiscales (VI); Suivi, contrôle et répression des infractions (VII); Dispositions diverses (VIII). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Législation | Cameroun | 1994 Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité Source: FAO, FAOLEX Abroge Décret nº 83-169 fixant le régime des forêts. Législation | Cameroun | 1983 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt de protection, Classement/déclassement, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Transport/dépôt, Commerce international, Marquage/identificacion, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX