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Décision n°209/D/MINFOF/CAB du 26 avril 2019 portant classification des produits Forestiers Spéciaux et des Produits Forestiers Non Ligneux

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Sous-produits forestiers Classement/déclassement Utilisation durable Gestion forestière/conservation des forêts Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision classe les produits forestiers spéciaux et les produits forestiers non ligneux, et fixe la liste de ceux présentant un intérêt particulier sur l’étendue du territoire national. Les produits forestiers spéciaux et les produits forestiers non ligneux visés sont ceux d’origine végétale. Les produits spéciaux sont les produits forestiers ligneux et non ligneux présentant un intérêt particulier. Les produits forestiers non ligneux sont les produits forestiers d’origine végétale autre que le bois. La classification des produits forestiers spéciaux et des produits forestiers non ligneux se fait, sur la base de leur valeur économique, de leur importance socioculturelle et de leur durabilité écologique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Plan National de Développement des Produits Forestiers Non Ligneux (Juillet 2012).

Législation | Cameroun | 2012

Mot clé: Sous-produits forestiers, Pauvreté, Gestion forestière/conservation des forêts, Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX