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Décision n°0124/D/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 levant la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Bois de chauffe Forêt récréative Questions de procédures Forêt de protection Forêt publique
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente décision lève la suspension des autorisations de récupération, d’évacuation de bois et des permis et autorisations personnelles de coupe. Les permis d’exploitation du bois d’œuvre en vue de la transformation artisanale et les permis d’exploitation du bois de chauffage ou des perches sont attribués par Arrêté du Ministre chargé des Forêts, après avis d’un Comité technique interministériel. L’autorisation personnelle de coupe est délivrée par le Ministre en charge des forêts, après paiement par l’intéressé du prix de vente des produits forestiers sollicités, sur la base d’un dossier présenté par le Délégué Provincial territorialement compétent avec avis motivé.

Texte intégral
Français
Site web
www.minfof.cm

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX