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Décret nº 83-169 fixant le régime des forêts.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Classement/déclassement Inventaire Politique/planification Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Institution Transport/dépôt Commerce international Marquage/identificacion Feux de forêts Mesures de protection des forêts Autorisation/permis Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret fixe le régime des forêts, en réglementant de façon très détaillée l'exploitation des divers types de forêts. Il est formé par 84 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales - régéneration des forêts (I); Exploitation des forêts - domaniales, du domaine national, des collectivités publiques autres que l'Etat et appartenant aux particuliers (II); Exportation des bois en grumes et promotion des essences et produits forestiers (III); Dispositions diverses (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 94/436/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, EIA, Droits traditionnels/droits coutumiers, Bois de chauffe, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX