Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Bois Commerce intérieur Commerce/industrie/sociétés Questions de procédures Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du marché Intérieur du Bois, en abrégé « MIB », au Cameroun. Le Marché est une plate-forme virtuelle et/ou physique de toutes les transactions commerciales du bois entre les producteurs, les consommateurs et les autres intervenants sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, il vise à : encadrer, suivre et promouvoir la commercialisation du bois ; valoriser les essences, en particulier les essences dites de promotion ; favoriser La saine concurrence sur le marché local ; et informer les opérateurs du secteur bois sur l’offre et la demande du bois. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts. Législation | Cameroun | 1995 Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Législation | Cameroun | 1994 Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune. Législation | Cameroun | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Législation | Cameroun | 2004 Mot clé: Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun. Législation | Cameroun | 1993 Mot clé: Commerce intérieur, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX