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Arrêté n°0878/MINFOF/MINCOMMERCE du 26 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du marché intérieur du bois « MIB » au Cameroun

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce intérieur Commerce/industrie/sociétés Questions de procédures Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et fonctionnement du marché Intérieur du Bois, en abrégé « MIB », au Cameroun. Le Marché est une plate-forme virtuelle et/ou physique de toutes les transactions commerciales du bois entre les producteurs, les consommateurs et les autres intervenants sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, il vise à : encadrer, suivre et promouvoir la commercialisation du bois ; valoriser les essences, en particulier les essences dites de promotion ; favoriser La saine concurrence sur le marché local ; et informer les opérateurs du secteur bois sur l’offre et la demande du bois.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-531/PM fixant les modalités d'application du régime des forêts.

Législation | Cameroun | 1995

Mot clé: Feux de forêts, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Aire protégée, Classement/déclassement, Forêt publique, Forêt privée, Institution, Biodiversité, Inventaire, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Concession, Sous-produits forestiers, Bois de chauffe, EIA, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Législation | Cameroun | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche continentale, Pêche artisanale, Gouvernance, Aquaculture, Infractions/sanctions, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Droits de chasse, Ranch/reproduction en captivité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.

Législation | Cameroun | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Loi n° 2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.

Législation | Cameroun | 2004

Mot clé: Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 93-720-PM du 22 novembre 1993 fixant les modalités d'application de la Loi N° 90-031 du 10 août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.

Législation | Cameroun | 1993

Mot clé: Commerce intérieur, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX